ATELIER DE CHRYSTALE

1.1 Les Conditions Générales de Vente présentes sont proposées par la Micro-entreprise Gladys LOUIS désignée par « l'Atelier de Chrystale » tout au long de ces CGV, inscrite à l'avis au répertoire SIREN sous le numéro 902 949 635, dont le siège social est fixé au 26 chemin Lebel - 97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL.

1.2 Son adresse électronique est contact@atelierdechrystale.com.

1.3 L'Atelier de Chrystale est propriétaire et éditeur du site internet https://www.atelierdechrystale.com. Le Site est hébergé par Learnworlds.

1.4 Le Site propose au Client la possibilité de souscrire à des abonnements leur permettant d'accéder à des tutoriels DIY (do It Yourself).

1.5 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Services passée sur le Site par le Client.

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Micro-entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 Le fait que l’Atelier de Chrystale ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3.1 Vous pouvez créer un compte gratuitement pour accéder aux tutos gratuits du site l’Atelier de Chrystale en soumettant les informations requises à la page d’inscription. Vous devrez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe que vous devrez soumettre à chaque fois que vous vous connecterez.

3.2 L'adresse e-mail que vous fournissez est votre nom d'utilisateur. Toute falsification de quelque information que ce soit pourra, au choix de l’Atelier de Chrystale, entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

3.3 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car l’Atelier de Chrystale ne peut pas exiger des informations de paiement jusqu'à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque l'autorisation peut être requise ; et
vous garderez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte est une affirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

3.4 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages encourus à la suite du partage des détails de votre compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.

3.5 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informé et peut être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.

5.1.1 Le fait de souscrire un abonnement à l’Atelier de Chrystale, conformément aux conditions définies dans ces CGV, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

5.1.2 Pour souscrire à un abonnement, l’utilisateur doit créer un compte. S’il est déjà inscrit comme utilisateur gratuit du site, seules les informations de paiement seront demandées au moment de la souscription.

5.1.3 L'Abonné s'engage à ne pas diffuser ses noms d’utilisateur et mot de passe à des tiers, y compris lorsqu’ils sont également abonnés. Chaque abonné ne fera usage que de ses propres identifiant (e-mail) et mot de passe, sans jamais avoir recours à ceux d’un tiers.

5.1.4 L’Atelier de Chrystale propose différentes offres d’abonnement dont la description est visible sur la page “abonnements”

L’ABONNEMENT TITANGUE est un abonnement d’une durée de 1 mois, donne accès à l’intégralité des tutos du site (à l’exception des tutos “bientôt disponible” qui sont en cours de préparation) et durant la période d’abonnement. Abonnement supprimé le 24 Aout 2022
L’ABONNEMENT ZOURIT est un abonnement d’une durée de 1 an, donne accès à l’intégralité des tutos du site (à l’exception des tutos “bientôt disponible” qui sont en cours de préparation) durant la période d’abonnement.

Les Tutos proposés par la société l’Atelier de Chrystale sont définis sur la page TUTOS DIY.

5.1.5 Quels que soient les contenus auxquels l’Abonné accède dans le cadre de l’Abonnement, ces contenus ne peuvent en aucun cas être copiés, diffusés et/ou transmis, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, au profit de tiers. Il est rappelé à l’Abonné que toute copie, diffusion et/ou transmission réalisée en contradiction avec le présent article est constitutive de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible.

5.2.1 A l’expiration de la Période Initiale, puis de chaque période d’Abonnement successive, l’Abonnement est automatiquement renouvelé pour une période de même durée, sauf en cas de résiliation par l’abonné dans les conditions définies à l’article suivant.

5.2.2 L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement avant la fin de son Abonnement en cours en se rendant sur MON COMPTE > MES COMMANDES > ANNULER MON ABONNEMENT.

Le fait d’annuler son abonnement signifie qu’à la fin de la durée de l’abonnement, l’abonné ne sera pas prélevé d’une nouvelle mensualité ou annuité. Aucun remboursement ne sera fait au prorata des jours restants. L’accès à tous les tutos sera toujours disponible pendant toute la durée de l’abonnement initial.

5.2.3 L’Atelier de Chrystale se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

6.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des abonnements, en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

6.2 Le montant total ainsi que la périodicité est indiqué dans le détail de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide son abonnement, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

6.3 La commande des abonnements sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement (premier mois, ou première année) doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et l’Atelier de Chrystale.

6.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’Atelier de Chrystale. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

6.5 Le Client garantit à l’Atelier de chrystale qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

6.6 L’Atelier de Chrystale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’Atelier de Chrystale, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

8.1 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2 Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de l’Atelier de Chrystale..

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.

A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Atelier de Chrystale
De dénigrer le Site

8.3 Si, pour un quelconque motif, l’Atelier de Chrystale considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, l’Atelier de Chrystale peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Atelier de chrystale, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article suivant, cet article est valable Uniquement si le client n’a pas accédé aux tutos compris dans son abonnement au moment de l’achat y compris le téléchargement des documents numériques desdits tutos.

9.2 Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9.3 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation accessible sur le site de l’atelier de Chrystale sur la page des conditions générales, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à l’atelier de Chrystale également par courriel à contact@atelierdechrystale.com.

9.4 En cas de notification à l’Atelier de Chrystale par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, l’Atelier de Chrystale lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel) après avoir vérifié que le client n’a pas utilisé les tutos compris dans l’abonnement pour lequel il demande la rétractation.

9.5 En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par l’Atelier de Chrystale par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où l’Atelier de Chrystale est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

En cas d’utilisation des Services (TUTOS Payants) dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

10.1 L’Atelier de Chrystale met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l’Atelier de Chrystale se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2 L’Atelier de Chrystale ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

10.3 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l’Atelier de Chrystale, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.4 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l’Atelier de Chrystale, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.5 L’Atelier de Chrystale n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.6 Il est expressément stipulé que l’Atelier de Chrystale ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par l’Atelier de Chrystale, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.7 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’Atelier de Chrystale n’aurait jamais contracté.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Micro-entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’Atelier de Chrystale. A défaut, l’Atelier de Chrystale pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Atelier de Chrystale. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2 Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l’Atelier de Chrystale..

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4 L’Atelier de Chrystale concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’Atelier de Chrystale est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l'Atelier de Chrystale.

L'Atelier de Chrystale comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. L l'Atelier de Chrystale s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

12.6 Dans le cadre de la commande, l'Atelier de Chrystale a vocation à récolter des données personnelles du Client. L'Atelier de Chrystale s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

12.7 Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’Atelier de Chrystale ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

12.8 Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

12.9 Les données personnelles récoltées par la l'Atelier de Chrystale ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

12.10 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

12.11 Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, l'Atelier de Chrystale a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@atelierdechrystale.com

12.12 En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

13.1 En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que l'Atelier de Chrystale puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Atelier de Chrystale pour des Services analogues à ceux commandés.

13.3 Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec l’Atelier de Chrystale à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Atelier de Chrystale vous informe que le Service Médiateur compétent pour le e-commerce est FEVAD (La Fédération du e-commerce et de la vente à distance ).

Les coordonnées sont les suivantes : https://www.mediateurfevad.fr/.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/

14.4 Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

14.5 Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.6 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

J'accepte de recevoir les actualités et les supports promotionnels de la société l'Atelier de Chrystale.

Merci !

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

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